1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur le site incisiva.pt.

Elles s’appliquent à la vente d’articles artisanaux, d’objets personnalisés, de créations gravées et de projets réalisés sur mesure.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

2. Vendeur

Le site incisiva.pt est exploité par incisiva.

Pour toute question relative à une commande, une personnalisation, un retour ou une demande spécifique, le client peut nous contacter via le formulaire de contact du site ou par e-mail.

Les informations légales complètes de l’entreprise sont indiquées sur le site dans la page dédiée aux informations légales, lorsqu’elle est disponible.

3. Produits proposés

incisiva propose notamment :

• des articles artisanaux non personnalisés ;

• des objets personnalisés par gravure ;

• des créations réalisées sur mesure ;

• des objets décoratifs, accessoires, supports pour événements, articles pour particuliers, créateurs ou professionnels.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.

Les photographies, couleurs et rendus visuels peuvent toutefois varier légèrement selon les écrans, les matériaux utilisés et les conditions de prise de vue.

Les matériaux naturels ou artisanaux, tels que le bois, le liège, le cuir ou d’autres supports similaires, peuvent présenter des variations de couleur, de texture, de veinage, de teinte ou de rendu de gravure. Ces variations font partie du caractère naturel et artisanal des créations et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec la description du produit.

4. Produits personnalisés et créations sur mesure

Certains articles peuvent être personnalisés selon les indications du client, notamment par l’ajout d’un prénom, d’un texte, d’une date, d’un motif choisi, d’un visuel transmis, d’un logo ou d’une demande spécifique.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment l’orthographe des prénoms, textes, dates, coordonnées, fichiers, logos ou indications de personnalisation.

Une fois la commande validée, toute modification peut être refusée si la préparation, la conception ou la production a déjà commencé.

Pour les créations entièrement sur mesure, des échanges préalables peuvent être nécessaires afin de définir le projet, les dimensions, les matériaux, le style, les contraintes techniques et le prix final.

5. Validation de la commande

La commande est considérée comme validée lorsque le client a confirmé son panier, accepté les présentes Conditions générales de vente et effectué le paiement demandé.

Pour les créations personnalisées ou sur mesure, la validation peut également inclure l’approbation d’un texte, d’un visuel, d’une proposition ou d’un devis.

incisiva se réserve le droit de refuser une commande si la demande est techniquement irréalisable, illicite, offensante, discriminatoire, contraire à l’image de la marque ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Prix

Les prix sont indiqués sur le site dans la devise affichée au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Pour les créations sur mesure, le prix peut varier selon la complexité du projet, le temps de conception, les matériaux utilisés, les tests nécessaires et les contraintes de production.

7. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés au moment du checkout.

La commande n’est préparée qu’après réception du paiement ou, pour certains projets sur mesure, après réception de l’acompte demandé.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou d’absence de règlement, la commande ne sera pas traitée.

8. Acompte pour les créations sur mesure

Pour certains projets personnalisés ou réalisés sur mesure, un acompte peut être demandé avant le début du travail.

Cet acompte couvre notamment le temps consacré aux échanges, à la recherche, à la conception, à la préparation du fichier, aux éventuels tests et à l’organisation de la production.

Une fois le travail commencé, l’acompte n’est pas remboursable, sauf accord spécifique ou situation exceptionnelle examinée au cas par cas.

Le montant de l’acompte est déduit du prix final de la commande.

Cette règle ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande validée.

9. Délais de fabrication et de préparation

Les délais indiqués sur le site ou communiqués au client sont donnés à titre indicatif.

Les délais peuvent varier selon la nature de l’article, le niveau de personnalisation, la disponibilité des matériaux, la charge de travail et les échanges nécessaires avec le client.

Pour les créations personnalisées ou sur mesure, le délai commence généralement à courir après validation complète des informations nécessaires et réception du paiement ou de l’acompte demandé.

incisiva s’efforce de respecter les délais annoncés, mais un retard raisonnable ne peut pas justifier automatiquement l’annulation d’une commande personnalisée déjà commencée.

10. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. incisiva ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison liés à une adresse incorrecte ou incomplète.

Les frais, modes et délais de livraison disponibles sont indiqués au moment de la commande.

En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à conserver l’emballage et à prendre des photographies du colis et du produit afin de permettre l’examen de la situation.

11. Droit de rétractation pour les produits non personnalisés

Pour les articles non personnalisés achetés en ligne, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir indiquer de motif.

Le produit doit être retourné non utilisé, non endommagé et dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux ou non conforme.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Avant tout retour, le client doit contacter incisiva afin de recevoir les instructions nécessaires. Aucun retour ne doit être effectué sans contact préalable.

12. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles réalisés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Cela concerne notamment les objets gravés avec un prénom, un texte, une date, un motif choisi par le client, un visuel transmis, un logo ou toute demande spécifique.

Ces articles ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés pour simple changement d’avis après validation de la commande.

Cette exclusion ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande validée.

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la page Retours, rétractation & remboursements disponible sur le site.

13. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si un article arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande validée, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais.

La demande doit inclure, si possible :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies claires de l’article ;

• des photographies de l’emballage si celui-ci est endommagé.

Après examen de la situation, une solution adaptée sera proposée : réparation, remplacement, nouvelle fabrication, réduction du prix ou remboursement, conformément aux droits légaux applicables.

Les variations naturelles de couleur, texture, veinage, teinte ou rendu de gravure ne sont pas considérées comme des défauts lorsqu’elles restent compatibles avec la description du produit.

14. Responsabilité du client pour les fichiers et contenus transmis

Lorsque le client transmet un texte, une image, un logo, un dessin, un fichier ou tout autre élément destiné à être reproduit, gravé ou intégré dans une création, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, discriminatoire, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

incisiva se réserve le droit de refuser toute demande qui ne respecterait pas ces conditions.

15. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, visuels, designs, compositions, concepts et contenus présents sur le site incisiva.pt restent la propriété d’incisiva ou de leurs auteurs respectifs, sauf indication contraire.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs, fichiers ou propositions créatives réalisés par incisiva.

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la relation client, la gestion des demandes et le respect des obligations légales applicables.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Force majeure

Incisiva ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, interruption de transport, panne technique, rupture exceptionnelle d’approvisionnement, maladie, accident, grève, décision administrative ou tout autre événement imprévisible empêchant l’exécution normale de la commande.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit portugais, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter incisiva afin de rechercher une solution amiable.

19. Modification des Conditions générales de vente

incisiva se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.