1. Objet

La présente Politique de confidentialité explique comment incisiva collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site incisiva.pt.

Elle s’applique notamment à la navigation sur le site, aux commandes passées en ligne, aux demandes envoyées via les formulaires de contact et aux échanges liés aux créations personnalisées ou sur mesure.

2. Responsable du traitement

Le site incisiva.pt est exploité par incisiva.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par e-mail.

Les informations légales complètes de l’entreprise sont indiquées sur le site dans la page dédiée aux informations légales, lorsqu’elle est disponible.

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• adresse de livraison et/ou de facturation ;

• numéro de téléphone, si nécessaire pour la commande ou la livraison ;

• informations relatives à une commande ;

• informations de paiement nécessaires au traitement de la transaction ;

• messages envoyés via le formulaire de contact ;

• textes, prénoms, dates, logos, images, fichiers ou indications transmis pour une personnalisation ;

• données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou les interactions avec le site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• traiter et préparer les commandes ;

• personnaliser les articles selon les indications du client ;

• gérer les paiements ;

• organiser la livraison ;

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• assurer le suivi client ;

• gérer les retours, réclamations ou demandes liées à un produit ;

• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;

• améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience d’utilisation du site ;

• mesurer l’audience du site, si des outils d’analyse sont activés ;

• envoyer des communications commerciales uniquement lorsque cela est autorisé ou accepté par l’utilisateur.

5. Base légale du traitement

Les données sont traitées, selon les cas :

• pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’une commande est passée ou lorsqu’un projet personnalisé est demandé ;

• pour respecter des obligations légales, notamment comptables, fiscales ou liées à la protection des consommateurs ;

• sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, gérer la relation client et améliorer nos services ;

• sur la base du consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, outils d’analyse ou communications marketing.

6. Commandes et paiement

Lorsque vous passez une commande sur le site, certaines données sont nécessaires pour traiter l’achat, préparer l’article, gérer le paiement et organiser la livraison.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles au moment du checkout. incisiva ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire.

Squarespace peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, notamment les informations liées aux commandes, au checkout et à l’hébergement du site. Squarespace indique que ses outils permettent de publier les politiques légales et fournit des exemples de messages pour expliquer les traitements liés à une boutique en ligne.

7. Formulaires de contact et demandes personnalisées

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site ou par e-mail, les informations transmises sont utilisées pour répondre à votre demande.

Si votre message concerne une création personnalisée ou sur mesure, les informations fournies peuvent être utilisées pour évaluer la faisabilité du projet, préparer une proposition, établir un devis, concevoir un visuel ou réaliser l’article demandé.

Le client est invité à ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles à la réalisation de sa demande.

8. Fichiers, images, logos et contenus transmis par le client

Lorsque vous transmettez un texte, une image, un logo, un dessin, un fichier ou toute autre indication destinée à être intégrée dans une création, ces éléments sont utilisés uniquement pour traiter votre demande, préparer la personnalisation et réaliser l’article commandé.

Ces fichiers ne sont pas vendus à des tiers.

Ils peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin d’assurer le suivi de la commande, gérer une éventuelle réclamation ou permettre une nouvelle commande similaire, sauf demande contraire du client lorsque la suppression est possible.

9. Livraison

Les données nécessaires à la livraison, telles que le nom, l’adresse postale, les coordonnées de contact et les informations relatives à la commande, peuvent être transmises aux prestataires de livraison uniquement dans la mesure nécessaire à l’expédition de la commande.

10. Cookies et données de navigation

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, au checkout, à la mesure d’audience ou, le cas échéant, à des fonctionnalités marketing.

Squarespace indique utiliser des cookies pour assurer le bon fonctionnement des sites et fournir une expérience adaptée aux visiteurs.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, le consentement du visiteur peut être demandé conformément aux règles applicables.

Vous pouvez gérer certains cookies via les paramètres de votre navigateur ou via les outils de consentement disponibles sur le site, lorsqu’ils sont activés.

11. Analytics et outils marketing

Le site peut utiliser des outils d’analyse ou de mesure d’audience afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site et d’améliorer son contenu.

Si des outils marketing, publicitaires ou de suivi, tels que Meta Pixel, Google Analytics ou des outils similaires, sont activés, ils peuvent collecter certaines données relatives à la navigation ou aux interactions avec le site.

Ces outils ne doivent être utilisés que conformément aux règles applicables en matière de consentement et de protection des données.

12. Newsletter et communications commerciales

Si une newsletter ou un formulaire d’inscription est proposé sur le site, l’adresse e-mail fournie sera utilisée pour envoyer les communications demandées.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou en nous contactant directement.

Aucune communication commerciale ne sera envoyée sans base légale appropriée.

Lorsque vous passez une commande ou interagissez avec la boutique en ligne, vous pouvez recevoir des e-mails nécessaires au traitement de votre achat, par exemple une confirmation de commande, une confirmation d’expédition, une information relative au paiement ou une communication concernant votre compte client.

Ces messages sont nécessaires au bon fonctionnement de la commande et ne constituent pas des communications marketing.

Nous partageons les informations nécessaires avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement et de boutique en ligne, afin que ces e-mails puissent être envoyés et que la relation client puisse être gérée.

13. Partage des données avec des prestataires

Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services, notamment :

• Squarespace, pour l’hébergement, la gestion du site et de la boutique en ligne ;

• les prestataires de paiement ;

• les prestataires de livraison ;

• les outils de messagerie ou de gestion des formulaires ;

• les outils d’analyse ou de marketing, lorsqu’ils sont activés ;

• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs, lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

14. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou traiter des données depuis des pays tiers.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts doivent être encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

15. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En pratique :

• les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, au service après-vente et au respect des obligations légales, comptables et fiscales ;

• les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;

• les fichiers transmis pour une personnalisation sont conservés pendant une durée raisonnable liée au suivi de la commande ou à une éventuelle nouvelle demande ;

• les données liées au marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;

• les cookies sont conservés selon leur finalité et leur durée propre.

16. Sécurité

Incisiva prend des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Squarespace indique utiliser des protocoles de sécurité et maintenir sa conformité avec les standards de sécurité applicables au traitement des paiements, notamment PCI-DSS.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est toutefois totalement exempte de risque.

17. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement, lorsque les conditions sont remplies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

La CNPD portugaise rappelle que le RGPD a renforcé les droits des personnes concernées et les exigences de transparence dans les communications entre les responsables du traitement et les personnes concernées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par e-mail.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier la demande.

18. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Au Portugal, l’autorité compétente est la Comissão Nacional de Proteção de Dados — CNPD.

19. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des réseaux sociaux ou des plateformes externes.

Incisiva n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

20. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou des obligations légales applicables.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.