Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site incisiva.pt est édité par :
incisiva, Portugal
Adresse professionnelle communiquée sur demande légitime ou dans le cadre d’une commande, lorsque nécessaire.
Contact : incisiva.shop@gmail.com
Site internet : https://www.incisiva.pt/
2. Responsable du site
La responsable de la publication et du contenu du site est :
CAMMAROTA Valentina
Pour toute question concernant le site, une commande, une création personnalisée ou une demande spécifique, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par e-mail.
3. Hébergement du site
Le site incisiva.pt est hébergé par Squarespace.
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
Squarespace, Inc.
225 Varick Street
New York, NY 10014
États-Unis
4. Activité
Incisiva propose des créations artisanales, des objets personnalisés par gravure, des articles décoratifs, des supports pour événements, ainsi que des projets réalisés sur mesure pour particuliers, créateurs et professionnels.
Les produits peuvent être non personnalisés, personnalisés selon les indications du client ou réalisés sur mesure après échange préalable.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site incisiva.pt, notamment les textes, photographies, visuels, créations, designs, compositions graphiques, logos, éléments de marque et présentations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs, fichiers, propositions créatives ou contenus réalisés par incisiva.
6. Contenus transmis par les clients
Lorsque le client transmet un texte, une image, un logo, un dessin, un fichier ou toute autre indication destinée à être intégrée dans une création, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.
Incisiva se réserve le droit de refuser toute demande contenant un contenu illicite, offensant, discriminatoire, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Conditions applicables aux ventes
Les commandes passées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente disponibles sur le site.
Les informations relatives aux retours, à la rétractation et aux remboursements sont disponibles dans la page Retours, rétractation & remboursements.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
8. Livro de Reclamações
Conformément à la législation portugaise applicable, le consommateur peut accéder au Livro de Reclamações Eletrónico via la plateforme officielle :
En cas de difficulté, le client est invité à contacter incisiva au préalable afin de rechercher une solution amiable.
9. Résolution alternative des litiges de consommation
En cas de litige de consommation, le client peut recourir à une entité de résolution alternative des litiges de consommation compétente, conformément à la législation applicable.
Les informations utiles peuvent être consultées sur le portail portugais du consommateur ou auprès des autorités compétentes.
10. Limitation de responsabilité
Incisiva s’efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.
Incisiva ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou de l’utilisation de liens externes menant vers des sites tiers.
11. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité ou des obligations légales applicables.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.